Vous trouverez sur cette page les conditions de vente, mais si vous avez une question, interrogez nous.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.BusinessBySoft.com
Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Yves Ramon
7 imp. JB Clément
31 120 Portet sur Garonne - FRANCE
numéro Siret : 393 543 616 00014 - numéro de TVA intracom : FR16 393 543 616
Pour commander, le client télécharge le produit, l'installe sur son ordinateur et imprime la licence d'utilisation qu'il envoi par poste à l'auteur avec le règlement. Le client recevra par mail son numéro de licence afin de pouvoir valider l'installation du produit.
En cas de développement spécifique (même de petite taille), un devis sera établi, puis un contrat de développement qui précisera les obligations réciproques.
Les prix sont indiqués hors taxes et pour une vente par téléchargement sur le site. En cas de vente sur un support différent, les frais de support, de manipulation et d'envoi seront facturés en sus. Les prix sont modifiables sans préavis et s'appliquent dès leur publication sur le site, toutefois, les commandes en cours seront honorées au tarif antérieur.
Le règlement se fait à la commande, soit par chèque (tiré sur une banque en France) soit par virement (net de frais).
Les développements spécifiques faisant l'objet d'un devis et d'un contrat de développement, les modalités de règlement seront précisées au cas par cas.
Le présent contrat est soumis aux lois françaises.
Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie
ou de pluralités de défendeurs, sera de la compétence
exclusive des tribunaux de Toulouse (France).